Vous pouvez télécharger et imprimer ici notre modèle d'état des lieux gratuit et simplifié à jour en 2024.

Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.

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[ETAT DES LIEUX] L'état des lieux doit être établi avec vigilance lors d'une location. Comment bien remplir l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Les droits et obligations du...

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Bonjour, J'ai réalisé mon état des lieux de sortie il n'y a pas longtemps et aujourd'hui à la place de ma caution, le propriétaire m'envoie une fa...

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Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

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Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.

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Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

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Bonjour,je voulais savoir quel recours nous avons, nous sommes proprietaires, nos locataires ont desiré partir avant la fin du bail, ok, nous avons fa...

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Ramener du tabac d'Andorre est autorisé par la douane, mais à condition de respecter les limites fixées par la réglementation. Voici la quantité maximale applicable.

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Bonjour, Avant de faire l'état des lieux de sortie de notre appartement, nous avons pris soin de reboucher les quelques trous de chevilles dans les...