Résultats pour etre déféré au parquet conséquences viol

  • Retrait de l'autorité parentale : loi et conséquences

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    Le retrait de l'autorité parentale est un acte grave aux conséquences juridiques importantes. Voici les cas de retrait de l'autorité parentale et leurs effets.

  • Mon enfant 13 ans arrête l'école

    Forum Aides et allocations

    Bonjours mon enfant a 13 ans et quitte l ecole que ce passe t il aupres de la caf

  • Rayures sur du parquet

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous sommes rentrés dans un appartement il y a 5 ans avec un parquet tout neuf. Nous avons fait 4 grosses rayures en plein milieu d'un co...

  • Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés

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    Un avenant au contrat de travail peut parfois être refusé. Les droits et obligations du salarié lorsque l'employeur lui demande de signer un avenant.

  • Ma fille de 17ans veut arrêter l'ecole

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    Bonjour, Je suis une maman de 4enfants divorcé. Mon fils de 21 ans est en appartement je touche donc plus rien pour lui. Mais j'ai encore 3fille...

  • Caution abusive parquet gondolé

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je me permets de vous laisser un message car suite à l'état des lieux de sortie de l'appartement que j'occupais. Une latte de parquet a l e...

  • Solution aux nuisances parquet du voisin au dessus

    Forum Voisinage

    Bonjour, J'aimerais un avis pour trouver une solution à la nuisance engendrée par l'ancienneté du parquet du voisin à l'étage au dessus. Je suis pro...

  • Notre parquet fait du bruit.... :-(

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    Bonjour, Nous venons d'emménager dans un magnifique petit appartement au cœur de la ville dans un vieille immeuble. Après presque 2 ans de recherch...

  • Bruit du parquet du voisin et nuisances sonores

    Guide

    Les bruits de pas sur le parquet de l'appartement de mon voisin sont une vraie nuisance sonore. Puis-je agir pour trouble de voisinage ? Peut-on exiger la pose de moquette ?

  • Crédit auto impayé

    Forum crédit consommation

    Bonjour, en 2016 j’ai fait un crédit auto de 12 000 euros avec intérêts total 14000 euros por un achat d’une voiture. Bon en 2018 j’ai eu de gros pro...

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