Résultats pour etude de sol obligatoire pour permis de construire

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    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

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    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • Contester le permis de construire du voisin : délai et motif

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    Comment contester un permis de construire, notamment si vous êtes voisin de la construction. Conditions et démarches à accomplir.

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

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    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • La faille pour construire sur un terrain agri

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    Bonjour, je vais tenter de faire simple j'aime les grand espaces , je suis capable de construire ma maison je gagne assez bien ma vie mais pas a...

  • J'aimerai savoir si j'ai eu mon permis B

    Forum Automobile

    Bonjour, J'ai passé mon permis de conduire ce matin, et je voudrai être rassuré en bien ou mal si je l'ai eu ou pas. L'inspecteur était agréable il...

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

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    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Echanger un permis étranger contre un permis français

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    Comment échanger un permis de conduire délivré à l'étranger contre un permis de conduire français. Délais, procédures et conditions.

  • Demande de parloir : démarches, documents et formulaire

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    La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

  • Retrouver un permis de construire

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous avons racheté une ancienne maison ( des années 80 ), et nous ne disposons pas des plans ou du permis de construire ? Y-a-il un se...

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