Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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Bonjour, Bonjour, Quelqu'un peut me dire qui sont ces huissiers svp. Ce sont des f*ke ou quoi ? J'ai fais des recherches sur internet et ils ...

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Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

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Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

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La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

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Bonjour à tous et toutes voici mon problème depuis environ deux semaines. J'ai reçu un SMS de l'étude d'huissiers Tournoux-Mougenot avec un lien et un...

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Bonjour, Mon fils est nait en avril 2017, il a 3 mois. Ma grossesse n'a pas été suivit comme elle aurait du l'être. Avant que mon enfant naisse j...

Forum Justice

Bonjour, Voici le message vocal en appel anonyme que j'ai reçu sur mon mobile : "Oui allo bonjour étude huissier de justice id facto à Montlhéry...

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Bonjour, je reçois ce jour 1 mail à 5h du matin de la scp tournoux me réclamant une somme pour une dette datant de plus de 10 ans faite en mon nom par...