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Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

Forum Immobilier

Bonjour, Il y a trois ans, la route qui jouxte le terrain de mon voisin a été regoudronnée et la mairie a construit des "dos d'âne" qui dévie les e...

Forum Habitation

Bonjour, dernièrement la mairie a fait les travaux de séparation des eaux pluviales et des eaux usées et maintenant elle veut nous obliger a faire...

Forum Immobilier

Bonjour, Je desirerais simplement savoir si un particulier a le droit de faire evacuer ses eaux pluviales dans le caniveau d une rue j...

Forum Immobilier

Bonjour, nous venons d'apprendre que notre systeme d'assainissement est conforme sauf au niveau de la séparation eaux usées/eaux pluviales. Tou...

Forum copropriété

Bonjour, Je souhaite faire installer par un professionnel un climatiseur avec le bloc extérieur. J'ai monté le dossier avec photos de l'emplaceme...

Forum Immobilier

Bonjour, Nous venons d'acheter une maison et nous nous sommes rendus compte que l'évacuation des eaux usées de la cuisine ( lave vaisselle et évier ...

Forum Immobilier

Bonjour, Il y a t-il possibilité d'amener les eaux de pluies dans un puits situé dans mon jardin (puits non artésien, eau à 2 mêtres de profondeur). ...

Forum Louer un logement

Bonjour Je loue une maison qui dispose dans la cave d'un chauffe eau électrique. Comme tout chauffe eau électrique il est mini d'un groupe de sécur...

Forum Immobilier

Bonjour, Mon frère est décédé en Mars dernier et j'ai hérité de sa maison. C'est une petite maison de ville qui faisait partie d'une très ancienne...