Résultats pour exécution d un jugement et pourvoi en cassation

  • Quel recours après la cassation

    Forum salariés

    Bonjour, j ai ete licenciee a l age de 52 ans apres 33 ans de services dans la meme agence. j'ai gagnée mon affaire aux prud'hommes mais mon ex empl...

  • Comment savoir s'il y a pourvoi ou non

    Forum Justice

    Bonjour à tous J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle...

  • Que faire après un résultat décevant en Cour de Cassation?

    Forum Assurances

    Je suis en procès avec une compagnie d'assurance vie; j'arrive en Cassation et je voudrais savoir, si le résultat n'est pas favorable, comment continu...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Procès gagné en cassation.

    Forum Justice

    Bonjour Voilà après un combat de 5 ans, en novembre 2017 j'ai appris que j'avais gagné mon procès. En effet mon employeur après une décision favora...

  • Pourvoi en cassation : définition et délais

    Guide

    Quelles sont les formalités pour se pourvoir en cassation et porter son affaire devant la Cour de cassation. Procédure, délais et effets.

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • ASF sans jugement

    Forum CAF

    Bonjour, Je touche l’asf sans décision de justice depuis 2017 comment cela ce fais t’il

  • Recours après cassation

    Forum salariés

    Bonjour, Je viens d'apprendre avec écoeurement le rejet de mon pourvoi en Cassation, la Chambre Sociale estime mon licenciement justifié pour mon ref...

  • Modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Le père de mon fils et moi-même sommes séparés mais vivons encore dans le même logement dont nous sommes copropriétaires. Nous étions un cou...

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