Résultats pour executeur testamentaire et saisine des biens sucessoraux

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    Qu'est-ce qu'une saisine ? Voici la définition juridique de ce terme courant en droit.

  • Exécuteur testamentaire : définition, rôle, droits, pouvoirs

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    Chacun peut désigner, dans son testament, un exécuteur testamentaire. Le point sur les pouvoirs et le rôle de l'exécuteur testamentaire. Définition et droits.

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    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

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    Bonjour, Je souhaite que mon épouse bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de tous mes biens mobiliers et immobiliers. J'ai trois héritiers ...

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    Bonjour, je suis marié sous le régime de la séparation de biens. Je souhaite acheter un appartement pour qu'elle devienne ma résidence principale en...

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    La liquidation des biens lors d'un divorce consiste à fixer les règles de partage des biens et des dettes de la communauté. La procédure de partage passe par plusieurs étapes.

  • Agent immobilier et marchand de biens

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    Bonjour, je souhaite savoir si un agent immobilier a légalement le droit d'être également marchand de biens ? Merci

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