Guide

Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ? Définition et exemples de cas de force majeure.

Forum Immobilier

Bonjour chers membres du forum, Je subis actuellement une procédure d'expulsion, il y a pas longtemps je suis passé(e) par l'étape de l'entretien à...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, J'ai dépassé le découvert autorisé le 5 août 2015, et la Caisse d'Epargne a bloqué mon compte. Ma caisse de retraite a fait un virement le 10...

Forum Louer un logement

Bonjour, Une demande d'expulsion a été accordée par le Tribunal. Les deux mois accordés à la locataire sont finis le 8 avril 2018. Que se passe t-...

Forum Justice

Bonjour, Je suis un peu perdu sur un jugement je souhaiterais savoir se que veut dire : dit n'y avoir lieu a exécution provisoire de la présente déc...

Forum Mariage

Bonjour, mon histoire se trouve là, desolee elle est assez longue. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4350194-expulse-le-17-aou...

Forum compte bancaire

Bonjour, Le 04 novembre 2020 j'ai reçu un avis de procédure d'exécution de ma banque m'informant avoir reçu une SATD d'un montant de 180,00 euros ...

Guide

Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

Forum Assurances

Bonjour, On m'a fracturé le garage que j'ai en location. Bien entendu il est assuré de mon côté. Je me demandais si c'était bien à moi de por...

Forum Justice

Bonjour, jaimerais savoir si je peux ecrire au jex pour faire baisser mes saisies sur salaire qui sont trop lourde a assumer .je peux meme pas avoir u...