Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

Guide

Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

Guide

La prime de naissance a été augmentée en avril 2024. Voici son montant et le plafond pour obtenir le versement d'une prime de naissance par la Caf.

Forum Formalités et papiers

Bonjour !! je suis en train de demander un extrait de casier judiciaire par le net et on me demande le n° de département pour le lieu de naissance,...

Forum Impôts

Bonjour, Venant de Belgique, j'avoue que c'est la première fois que j'entends "département de naissance". Qu'est-ce que c'est et quel est donc le ...

Guide

Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

Forum garde d'enfants

Bonjour, je me suis séparé il y a peu de mon compagnon, nous avons un enfant et j'aimerais saisir le juge aux affaires familiales. Pour cela il me f...

Guide

Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

Forum Divorce

Bonjour, Voilà je me suis séparée avec mon ex, on était concubin. Je garde le logement et elle arrive à la fin de son préavis sous peu de temps. E...