L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution de l'indice Insee des prix. Voici les taux à jour du dernier indice du mois de mars publié par l'Insee en avril 2024.

Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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Bonjour, Nous devons faire revaloriser la pension alimentaire le jugement date de juin 2019 revalorisation au 1er janvier soit l indice de novembre ...

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Après un décès, une pension de réversion peut être versée au conjoint survivant par les régimes de retraite du défunt. Mais sous certaines conditions. Voici les plafonds et les règles de calcul...

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Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

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La définition de l'accident du travail prend en compte plusieurs critères de reconnaissance, notamment en matière d'accident de trajet. Exemples et jurisprudence.

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Bonjour, depuis mars 2014, je suis au rsa socle. J'ai réussi à payer la pension alimentaire pour mon fils jusqu'au mois de juillet 2014 mais depuis, j...