Résultats pour exemple témoignage divorce

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

    Guide

    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Modèle de lettre de témoignage écrit

    Guide

    Une lettre de témoignage doit respecter les conditions de forme prévues par la loi pour pouvoir être produit devant la justice. Voici les règles à connaitre ainsi qu'une lettre-type de témoignage...

  • Comment rédiger une lettre de témoignage

    Forum Mariage

    BONJOUR à toutes et à tous, on m'a demander d'écrire une lettre pour témoigner pour une personne qui a été accusé de maltraitance sur un enfant alors ...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Cerfa de témoignage : formulaire d'attestation sur l'honneur

    Guide

    Voici le formulaire officiel pour faire une attestation de témoignage pouvant être utilisé en justice.

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Témoignage de prêt entre particulier........

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je ne croyais plus au prêt d'argent car toutes les banques rejetaient mon dossier; en effet j'étais fiché par ma banque. Mais un jour une a...

  • Droit à récompenses des époux après divorce : calcul et exemples

    Guide

    Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.

  • Lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement

    Forum Justice

    Bonjour comment rédiger une lettre de soutien pour une personne qui passe en procès? merci

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