Résultats pour exonération fiscale remise en location logement

  • Exonération du salaire d'un étudiant (déclaration de revenus)

    Guide

    Le salaire d'un étudiant peut être exonéré d'impôt. Ce qu'il faut savoir sur l'exonération des étudiants pour la déclaration de revenus 2024.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Lettre pour récupérer un logement en location pour y habiter

    Guide

    Pour récupérer un logement en location afin d'y habiter, vous devez envoyer au locataire une lettre de congé pour reprise. Voici un exemple de courrier.

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Durée d'une commission d'attribution Hlm

    Forum Immobilier

    Bonjour, Quel est la durée moyenne d'une commission d'attribution de logement HLM ? Merci pour vos réponses !

  • Plate forme AL-IN encore pire

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai fait une demande sur action logement depuis 2018 sans nouvelle jusqu'en Juillet 2019 enfin une proposition, malheureusement rang 2. A...

  • Attestation de non-occupation de logement vacant aux impôts

    Guide

    Voici un exemple d'attestation de non-occupation de logement à adresser au fisc pour être exonéré d'impôt.

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Mon parcours avec Action Logement

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens vers vous, non pas pour une question, mais pour vous partager mon expérience avec Action Logement. J'ai déposé mon dossier le...

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