Résultats pour exonération taxe d habitation et gendarme adjoint volontaire

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    Le salaire d'un étudiant peut être exonéré d'impôt. Ce qu'il faut savoir sur l'exonération des étudiants pour la déclaration de revenus 2024.

  • Taxe d'habitation : calcul, exonération et paiement

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    Qui doit encore payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Exonération de taxe foncière : âge et plafonds 2024

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    Des exonérations, réductions ou plafonnements de taxe foncière sont accordés sous conditions d'âge et de revenu, ou pour certains biens. Tous les cas d'exonérations de taxe foncière 2024,...

  • Indemnité d'un pompier volontaire (SPV) 2024 : grille

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    Le montant des indemnités d'un sapeur-pompier volontaire (ou "bénévole") varie en fonction de son grade. En 2024, les montants de l'indemnité horaire de base des pompiers volontaires sont les...

  • Exonération taxe d'aménagement??

    Forum taxes locales

    Bonjour à tous :o) Ce mois-ci, grosse tuile : on reçoit un courrier nous réclamant près de 1000euros pour la taxe d'aménagement d'une maison qu'on ...

  • Aide au retour volontaire (ARV) : montant

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    L'aide au retour volontaire (ARV) est versée sous conditions à un étranger rentrant dans son pays. Définition, montant et fonctionnement de l'aide au retour de l'Ofii.

  • Attestation de non-occupation de logement vacant aux impôts

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    Voici un exemple d'attestation de non-occupation de logement à adresser au fisc pour être exonéré d'impôt.

  • Taxe habitation maison vide suite décès

    Forum taxes locales

    Bonjour, Ma maman est malheureusement décédée le 22 décembre 2008. Elle possèdait une maison qui est maintenant vide (personne n'y habite car Maman v...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

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