Résultats pour expert pour faire avancer travaux copro avec syndic pro incompétants

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Boitier repousse chat stop chat pro

    Forum Voisinage

    Bonjour, je viens dire qu'il m'a fallut des jours pour comprendre ce qui m'arrivait: j'ai eu subitement et pendant des jours des maux de tête incessa...

  • Pension d’invalidité de catégorie 2 avec rente pro btp

    Forum CAF

    Bonjour j’aimerais savoir si ma rente ou pension pro btp est à déclarer à la caf avoir des renseignements de loi car je suis perdu depuis des années m...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

    Guide

    Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

  • Fongecif refusé, abandon de poste proposé

    Forum salariés

    Bonjour, Je désire opérer une reconversion professionnelle dans le cadre d'un fongécif. Celui-ci vient de m'etre refusé bien que ma formation soit a...

  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

    Guide

    La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler...

  • Société fiable ou pas ?

    Forum Consommation

    Bonjour, Nous allons faire affaire avec une société pour installer une pompe à chaleur dans notre GRANDE maison. Après qq recherches sur le net, po...

  • Vous cherchez une réponse précise ?