Forum Justice

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation à la police pour être reçu par le brigadier. Sur cette convocation il n'y pas de motif juste affai...

Forum compte bancaire

Bonjour, Je souhaite faire virement à l’administration via internet et je voudrais que le destinataire en connaisse le motif pour pouvoir l’associer...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, Quels sont les motifs légaux acceptés par la banque lors d'un un virement bancaire. Merci de vos précisions,

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Je suis convoquée en qualité de juré d'assises. Je vais fournir un certificat médical mais je ne sais pas quand le fournir. Dois-je le join...

Guide

L'émancipation d'un mineur est très encadrée par la loi : elle a d'importantes conséquences juridiques. Les conditions et les nouveaux droits acquis par un mineur émancipé.

Forum Banque et Crédit

Quels sont les motifs de virement légaux

Forum Automobile

Bonjour, J'aimerais savoir, la police nationale ou police municipal ont le droit de contrôler un véhicule (demande de permis etc) sans infractio...

Guide

Vous recevez un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie mentionnant une "affaire vous concernant" ? Voici quelques informations et conseils à lire avant de vous rendre sur place.

Guide

Quand et comment demander une inscription dans une école maternelle différente de celle de son secteur en dérogeant à la carte scolaire.

Forum formation

Bonjour, J'ai commencé une formation d'ajusteur monteur en aéronautique à l'AFPA depuis le 15 juin dernier , durant trois semaines les cours se sont...