Forum Justice

Bonjour, Voila je me retrouve dans une situation plutot compliqué, j'aurais besoin de votre aide car je suis un peu largué.. actuellement sans e...

Forum Consommation

Bonjour, j'ai fais faire des travaux élélctriques chez moi le 09 aout 2007. L'éléctricien m'a adressé une facture que j'ai contestée car il m'a factu...

Forum Impôts

Bonjour, Après combien de temps une facture d'hôpital peut-elle être prescrite? J'ai un ami qui a des soucis avec le comptable du Trésor suite à u...

Forum Justice

Bonjour, j'ai reçu un courrier concernant une hospitalisation datant d'octobre 2008. J'aimerais savoir s'il n'y pas prescription depuis toutes ces ...

Forum sécurité sociale

Bonjour à vous ! Tout a commencé en Novembre, durant une soirée j'ai fait une crise d'épilepsie et j'ai donc atterrie à l'hôpital. Je n'avais ni...

Guide

Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

Forum Consommation

Bonjour, j'aimerais savoir si il ya 1 délais de préscription pour des facture venant du trésor public? il paraitrais que je leur doit 1 facture de 3...

Guide

Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

Forum Consommation

Bonjour, est-il normal d'être prélevé d'un montant différent d'une facture. Ex: facture 15.00 € prélèvement 15.01 € facture 14.99 € prélève...

Forum Consommation

Bonjour, J'ai reçu une facture d'eau pour une consommation de plus de deux années. En effet depuis deux ans que je suis raccordé au réseau public d'e...