Guide

[REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, j'aimerais savoir comment sa se fait que je n'ai toujours pas ma convocation de ma journée d'appel ? Je me suis fait recensée que j'avais 16a...

Guide

Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.

Forum Mariage

Bonjour, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant appel : cela veut-il dire que cette décision s'applique même en cas d'appe...

Guide

Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

Forum Immobilier

Bonjour, un voisin a pris des photos de mon jardin sans mon consentement, pour porter plainte aupres du ministere de l' environnement, en a t' il le...

Forum Consommation

Bonjour, je voulez savoir quel peine encourue pour escroquerie a la carte bleu ( une dizaine de commande passé sur internet avec une carte bleu me...

Forum copropriété

Bonjour, Voici le problème, depuis quelques temps, quand ce voisin sort de chez lui (il s'agit d'une résidence avec plusieurs bâtiments), je le vo...

Guide

Comment se passe une JDC ? Une question que se posent de nombreux jeunes après leur convocation à cette journée Défense et citoyenneté. Le point sur son déroulement et sur l'obtention du...

Forum Automobile

Bonjour J’ai fais ma demande pour passer mon code et permis en candidat libre. Mon dossier est presque complet sauf qu’il me manque ma journée d’app...