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Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Je viens d'avoir mon passeport, et sur l'une des pages il y a un cadre vide avec marqué "signature du titulaire". Il serait donc logique ...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, Nous signons bientôt notre acte de vente chez le notaire et celui-ci nous demande d'amener un RIB signé (Pour le remboursement des provis...

Forum cheques

Bonjour, Mon père étant actuellement à l'hôpital c'est moi qui garde la maison. Les factures arrivent les unes àpres les autres et vue qu'il a gard...

Forum Voisinage

Bonjour, J'ai brûlé des papiers confidentiels dans un barbecue avec cheminée élevée et munie d'u n chapeau de cheminée aspirateur et d'un grillage p...

Forum Justice

Bonjour, ma compagne est ennuyée par la famille de son ex suite à un problème de charges communes de leur location. Ceux-ci jouent l'intimidation aup...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une ou des banques qui ouvrent un compte bancaire pour un couple qui sont sur le territoire français et qui n...

Forum Immobilier

Bonjour, Je viens de signer un bail d'un an pour un appart non meublé, je regrette et voudrais annuler ce contrat, seulement j'ai verser un mois de ...

Forum cheques

Bonjour, J ai oublie de signer mon cheque au dos il me semble avant de le mettre a l automate de mon agence sur mon compte dont j ai le recu.est ce...

Forum Voisinage

Bonjour, Je brule papier bois branches séché dans un tonneau fer et tuyau menant dans une cheminee du batiment est ce que j ai le droit la fumee sor...