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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

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Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Forum Justice

Bonjour, Voilà je me suis fée contrôler dans le RER , j'ai donne mon vrai nom avec ma pièce d'identité, mais j'ai donne une fause adresse je voulais...

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Vous devez utiliser le cerfa 14129 téléchargeable ici pour faire votre déclaration trimestrielle à la Caf en 2024 si vous touchez le RSA. Téléchargement et conseils.

Forum sécurité sociale

Bonsoir, J'ai été pris hier en flague chez le pharmacien car je lui avait envoyer via application une fausse ordonnance dans l'après midi. Le soir ...

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Bonjour, Alors voila, j'expose les faits, suite à un contrôle de tickets dans le métro, j'ai donné volontairement mon vrai nom/prénom et une fausse...