Résultats pour fausse declaration etat des lieux pour assurance habitation

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  • L'état des lieux d'entrée et de sortie (location)

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    [ETAT DES LIEUX] L'état des lieux doit être établi avec vigilance lors d'une location. Comment bien remplir l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Les droits et obligations du...

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

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  • Formulaire 2042 : cerfa de déclaration d'impôt 2024

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  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

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    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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