Résultats pour faut il une demande de travaux pour un abri de terrasse

  • Abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?

    Forum taxes locales

    Bonjour, j'ai construit sur mon terrain un "abri de jardin - terrasse" sans penser au fait qu'il pouvait etre soumis à une taxe... j'en ai appris l'e...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal

    Forum copropriété

    Bonjour, J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans avoir fait la declaration prealable a la mairie. j'ai sollicité le permis a la mairie aprè...

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

    Guide

    Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Achat maison avec abri de jardin non déclaré supér

    Forum Immobilier

    Bonjour, je souhaites acquérir une maison qui possède sur son terrain un abris de jardin en dur, non déclaré à la mairie, et avec une surface > à ...

  • Abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai construit un abri à bois (en bois) sans déclaration de travaux (l=1,80m x L=19m x h=1,80m). Quelle est la meilleure solution pour...

  • Taxe aménagement pour abris non clos

    Forum taxes locales

    Bonjour, Je souhaite réaliser un abris non clos (6 poteaux et une toiture) pour stocker du foin. Environs 60m². Pourriez vous me dire si je suis...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

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