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Bonjour, J'ai subi un accident de travail en 2004 avec 2 ans de maladie professionnelle] suite à cette accident. Depuis, je n'ai jamais retravail...

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Bonjour à tous. Voilà j'ai passé mon permis pour la première fois ce matin. J'ai fais deux grosses erreurs ... en entrant sur un parking je n'ai pas f...

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Bonjour, Suite à une dénonciation calomnieuse de mon employeur.Elle à appelé l'unité d'agrément en leur disant quelle avait sonné à mon domicile,...

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En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

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Bonjour, quel est le calcul pour "fixé au maximum une majoration de rente A.T. de 68,61% avec un taux utile de 52,92%"? du à la faute inexcusable...

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Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

Forum litiges

Bonjour, mon parain est convoqué à la fin de ce mois à la sécurité social car nous les avons saisi pour la mise en oeuvre à l'amiable d'une procédu...

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Bonjour, Voilà j'aimerais savoir si le père biologique qui vie avec moi pourra reconnaître son enfant à la naissance? Je suis en lnstance de divorce...

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