Résultats pour faute lourde et limite de resposnabilité

  • Reconnaissance de la faute inexcusable

    Forum salariés

    Bonjour, J'ai subi un accident de travail en 2004 avec 2 ans de maladie professionnelle] suite à cette accident. Depuis, je n'ai jamais retravail...

  • Achat d'alcool en Espagne : douane et réglementation

    Guide

    La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

  • Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu

    Forum Automobile

    Bonjour à tous. Voilà j'ai passé mon permis pour la première fois ce matin. J'ai fais deux grosses erreurs ... en entrant sur un parking je n'ai pas f...

  • Voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété

    Forum Voisinage

    Bonjour j ai acheté ma maison il y a 4 ans et je viens de remarquer que j ai un voisin qui a le mur de sa maison qui est à 2 m 80 de la limite de p...

  • Majoration de rente A.T.

    Forum salariés

    Bonjour, quel est le calcul pour "fixé au maximum une majoration de rente A.T. de 68,61% avec un taux utile de 52,92%"? du à la faute inexcusable...

  • Convocation -faute inexcusable de l'employeur

    Forum litiges

    Bonjour, mon parain est convoqué à la fin de ce mois à la sécurité social car nous les avons saisi pour la mise en oeuvre à l'amiable d'une procédu...

  • Acces limité au compte

    Forum CAF

    Bonjour, Mon mari a modifié les codes de notre compte caf et donc je me suis apercu que j'avais un accès limité au compte caf je ne vois plus mes dr...

  • Licencié pour faute grave en tant que assistante maternelle

    Forum salariés

    Bonjour, Suite à une dénonciation calomnieuse de mon employeur.Elle à appelé l'unité d'agrément en leur disant quelle avait sonné à mon domicile,...

  • Mur privatif à 5cm de la limite de propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous venons d'acheter un terrain qui etait cloturé . les bornes (qui ont été placées avant la cloture du terrain par le propriétaire) n'éta...

  • Paiement du salaire : date limite et règles du Code du travail

    Le paiement du salaire est un cas fréquent de litige salarié-employeur. Le point sur sa date de versement et le droit du travail applicable au calcul et au paiement du salaire mensuel.

  • Vous cherchez une réponse précise ?