Résultats pour faux et usage de faux de mon ex compagnon

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Droit de la compagne de mon ex mari

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je suis divorcée depuis 2 ans d'avec mon ex mari, nous nous partageons nos 2 enfants de 9 et 6 ans en garde alternée. Mon ex a désiré un...

  • Mon ex bloque la vente de notre maison

    Forum Immobilier

    Bonjour, Après notre séparation, mon ex a occupé notre maison pendant 2 ans 1/2. Il vient de déménager en février dernier en la laissant dans un é...

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

    Guide

    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

    Guide

    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

  • L ex femme de mon conjoint nous fait vivre l’enfer

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Voilà je vais vous raconter un petit peu notre histoire lorsque mon conjoint était marié avec son ex femme en 2011 elle l’a trompé pendan...

  • Mon ex refuse que mon nouveau compagnon voit notre fils

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je suis séparée de mon ex mari depuis plus d’un an et en instance de divorce et j’ai un homme dans ma vie. Je le vois rarement car mon e...

  • Mon ex a porté plainte pour harcèlement.

    Forum Justice

    Bonjour, Bonjour par contre je suis actuellement dans ce cas. Cela fais 3 mois qu'elle m'a bloqué de tout contact que ce soit. Après 13ans de vie co...

  • Séparation / Indemnités d’occupation

    Forum Divorce

    Bonjour à tous, Voilà nous sommes en cours de séparation avec mon Ex. Brièvement, nous étions pacsés et propriétaire en indivision (50/50) d’une ma...

  • Mon ex ne veut pas vendre que faire ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis séparée depuis plus d un an. Avec mon ex nous avons acheté une maison il y a environ 3 ans. Nous sommes toujours sous le meme toi...

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