Résultats pour faux et usage de faux publiques

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

    Guide

    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

    Guide

    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

  • Etat des lieux :"Etat d' Usage"

    Forum Immobilier

    Bonjour, J' ai occupé un appartement en location pendant 3 ans et demi. Sur l' état des lieux il était en "Bon état" en entrée mais pas neuf. En ...

  • SAISIE EFFECTIVE par Huissier du Trésor

    Forum Impôts

    Bonjour, SVP, je viens de recevoir un courrier de l' Huissier du Trésor Public qui fait "état" d'une saisie effective de meubles ? SVP quelqu'...

  • CDD d'usage - Durée et prime de précarité

    Guide

    Les employeurs peuvent utiliser un CDD d'usage appelé encore contrat d'usage pour pourvoir à des emplois qui sont par nature temporaires et qui ne peuvent donc pas relever de contrat à durée...

  • Présent d'usage - plafond

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je souhaite faire des dons d'usage à ma petite-fille pour les occasions importantes chaque année. Je ne comprends pas bien quel est le pla...

  • Nom marital sur billet d'avion

    Forum Consommation

    Bonjour, Je viens d'acheter un billet sur lequel j'ai indiqué mon nom marital. Sur mon passeport, il y est noté mon nom de jeune fille, suivi de ...

  • Prime d'usage et prime exceptionnelle : jurisprudence et droit

    La prime d'usage doit être distinguée d'une prime exceptionnelle. Voici comment reconnaître une prime d'usage afin de savoir si son versement s'impose à l'entreprise.

  • Lettre de congé longue maladie dans la fonction publique

    Votre demande de congé longue maladie (CLM) dans la fonction publique passe par la rédaction d'une lettre à envoyer à votre administration. Voici quelques conseils et un exemple de lettre de...

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