Résultats pour faux et usage de faux signaturre du conjoint

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

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    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

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    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

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  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

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    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Etat des lieux :"Etat d' Usage"

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    Bonjour, J' ai occupé un appartement en location pendant 3 ans et demi. Sur l' état des lieux il était en "Bon état" en entrée mais pas neuf. En ...

  • CDD d'usage - Durée et prime de précarité

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    Les employeurs peuvent utiliser un CDD d'usage appelé encore contrat d'usage pour pourvoir à des emplois qui sont par nature temporaires et qui ne peuvent donc pas relever de contrat à durée...

  • Comment quitter mon mari étant sans emploi

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    Bonjour, Ma vie familiale est devenue un enfer(j'ai 40 ans) mon mari me traite comme une moins que rien.Il me reproche "tu ne fais rien de tes dix do...

  • Habiter chez mon conjoint propriétaire

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    Bonjour, Je quitte en septembre le domicile familial pour habiter chez mon conjoint propriétaire d'un appartement depuis 1 an et demi. Il rembours...

  • Habiter chez copain déjà propriétaire, loyer ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je compte habiter chez mon copain qui est propriétaire de sa maison. Je vais vendre mon appartement pour lequel je suis propriétaire, ...

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