Résultats pour fax TGI DRAGUIGNAN

  • Refus de certificat de nationalité française

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je fais une demande de certificat de nationalité française par filiation paternel qui as été refusé comme motif mon acte de naissance n'est...

  • Le déroulement de la journée défense et citoyenneté (JDC)

    Guide

    Comment se passe une JDC ? Une question que se posent de nombreux jeunes après leur convocation à cette journée Défense et citoyenneté. Le point sur son déroulement et sur l'obtention du...

  • Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, Je ne suis bénéficiaire de l'AAH depuis désormais 10 ans et mon handicap n'a et n'aura aucune évolution. Mais je dois toujours renouvel...

  • Fax en libre service?

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je voulais m'informer si les intermarchés des departements pouvaient laisser à la clientèle le libre service d'envoyer des fax à des entr...

  • Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal de grande instance (TGI) était compétent pour de nombreux litiges. Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020.

  • Comment faire un fax ou un courier a nantes

    Forum Mariage

    Je voudrais savoir comment faire un fax ou un courier je me suis marié moi de juillet2009 en algerie et revenu en france jai envoyer tout document a ...

  • Recours pour délai abusif - pole social du TGI Paris

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai déposé un recours contentieux contre une décision de la MDPH il y a plus de 4 ans, en 2018. Le 21/11/2018, j'ai reçu une lettre me dis...

  • Assignation tgi

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je suis assigné devant le TGI . c'est l'avocate de la partie adverse qui mentionne la date du jugement dan s4 semaines. Le TGI ne m'a ...

  • Condamnation TGI

    Forum salariés

    Bonjour, j'ai été condamnée par le TGI à payer la somme de 3000 euros quelle procédure dois-je demander pour payer en plusieurs fois merci d'avanc...

  • Demande de parloir : démarches, documents et formulaire

    Guide

    La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

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