Guide

Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

Guide

Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

Guide

Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

Forum revenus fonciers

Bonjour, j'ai quelques questions concernant la déclaration modéle H1 : -la salle a manger et le salon ne sont pas séparés par des murs : ils ne ...

Guide

Quand et comment déposer une déclaration préalable de travaux (DP) obligatoire avant certains chantiers de construction. Les règles légales d'urbanisme en matière de récépissé, de délais et...

Forum Immobilier

Bonjour, Nous avons aquis il y a 1 mois une maison issue d'une division de propriété . -surface 127m2 de terrain -maison sur 3 niveaux. -s...

Forum Impôts

Bonjour, Nous avons créé une SCI en 2008, pour acheter une maison avec mes 2 enfants, et mon mari (qui n'est pas le père de mes enfants). Mes enfant...

Forum Justice

Bonjour, Voila je me retrouve dans une situation plutot compliqué, j'aurais besoin de votre aide car je suis un peu largué.. actuellement sans e...

Forum Louer un logement

Bonjour,voila jai visiter un apartement qui me parait correct sauf que se qui me gene un petit peu c'est qu"il n'y ait pas de fenetre dans la chambre....

Forum carte bancaire

Bonjour, voila , voila, c'est tristement que ma solitude m'a amené à la curiosité, c'était marqué gratuit donc je me suis inscrit pour...