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La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

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Bonjour, j'aimerais connaitrez les horaires "legaux" pour la fermeture le soir de mon bar pour tous les jours de la semaine, incluant les jours de se...

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.

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Bonjour, Sur un coup de fil d´un des voisins au dessus de mon commerce, des policiers sont venus à 19h, sans que que soit fort m´ ont éxigé d´arréter...

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Bonjour Peut on verbaliser un bar ou les employés effectuent le rangement et le nettoyage des lieux après l'heure de fermeture de 2h? Merci de v...

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La pêche peut être interdite à certaines dates de l'année. Voici les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2024.

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Bonjour, j'ai un restaurant en dessous de chez moi. Le week end il ouvre trés tard mais de la musique trop fort et les gens font du bruit en dessus d...