Résultats pour fiche d eta civil

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Mariage religieu sans mariage civil

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • PLus fiché banque de france mais refus credit

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Voila j'ai fait un achat en 3X sans frais. EN fait c'était un credit franfinance. Une mensualité n'a pu etre honoré, je les ai contacté en...

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Qu'est-ce qu'un mois civil

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j aimerai savoir qu appel t on un mois civil merci

  • Code civil 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code civil en vigueur en 2024 est téléchargeable sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessous.

  • Fiche de calcul de l'impôt 2024 à télécharger

    Guide

    La fiche de calcul de l'impôt 2024 a été mise en ligne par les services fiscaux. Voici le lien pour la télécharger et l'imprimer.

  • Demande de nationalité française

    Forum Formalités et papiers

    est ce que je peut avoir la nationalité française avec ces papiers

  • Mariage religieux risque ou pas?

    Forum Mariage

    Bonjour, je viens de rencontrer un homme d'une quarantaine d'année égyptien,il dit être divorcé avec 3 enfants,il vit en france de puis 5.6 ans.il n...

  • Qu'est ce q'une fiche fiscale

    Forum Impôts

    Bonjour, salut!! sa peu paraitre bête mais j'aimerais savoir ce qu'est une fiche fiscale, c'est ma première!!

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