Résultats pour fiche familial d état civil

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Pourquoi mon quotient familial est indisponible?

    Forum CAF

    Bonjour, le 6 janvier, je vais sur mon compte la caf, et le quotient familial est indisponible? Est ce que de votre côté cela vous le fait égalem...

  • Mariage religieu sans mariage civil

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • Demande de nationalité française

    Forum Formalités et papiers

    est ce que je peut avoir la nationalité française avec ces papiers

  • Etat des lieux : modèle simplifié de formulaire à imprimer (PDF)

    Vous pouvez télécharger et imprimer ici notre modèle d'état des lieux gratuit et simplifié à jour en 2024.

  • Quotient familial 630 euros

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, Quelqu'un pourrait il m'aider, il y a 3mois j'avais pour la caf un quotient familial de 444euros, donc je touchais 210 euros de rsa! Aujo...

  • Avis favorable regroupement familial

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je me permets de vous posez une question, j'ai reçu mon attestation de dépôt et ma visite de logement et enquête sur les ressources ont eu...

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Qu'est-ce qu'un mois civil

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j aimerai savoir qu appel t on un mois civil merci

  • Complément familial 2024 : montant et plafond CAF

    Guide

    Le complément familial de la CAF est versé aux familles nombreuses sous condition de revenus. Voici son montant et les plafonds de ressources pour le toucher.

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