Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

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Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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La période d'essai de votre salarié vient de se terminer. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de confirmation d'embauche. Voici un modèle de courrier que vous pouvez librement adapter.

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Bonjour, je souhaite vendre des bijoux dans des centres commerciaux ,quel demarche faut il faire pour obtenir un stand?merci de m aide a trouver un...

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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Bonjour, Avec mon conjoint nous allons nous séparer. Il souhaite rester dans la maison que nous louons. Je dois faire un courrier a notre agence po...

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Bonjour, J'ai acheté il y a un an un studio étudiant sur aix en provence de 19 m². Je suis sous un bail commercial car résidence de services (petit d...

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Bonjour, Je viens de terminer mes 6 années au poste d'AED d'un collège public avec 6 CDD d'une durée de un an chacun, sans aucune proposition de cdis...