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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

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Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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La période d'essai de votre salarié vient de se terminer. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de confirmation d'embauche. Voici un modèle de courrier que vous pouvez librement adapter.

Forum Immobilier

Bonjour, j'aimerais savoir ou trouver un modèle d'avenant de bail d'habitation de préférence gratuit, pour cause de changement de colocataire...

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Bonjour, Je souhaite changer de logement et pour celà on me demande une copie du bail actuel. Le problème est que je ne sais plus où est ce bai...

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Bonjour, j'ai signé un bail longue durée en décembre 2012 chez un bailleur social avec mon compagnon (nos deux noms figurent sur le contrat de bai...

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Le droit prévoit une protection du consommateur en cas de location de voiture. Voici les règles en cas de litige, dégradation ou accident.