L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution de l'indice Insee des prix. Voici les taux à jour du dernier indice du mois de mars publié par l'Insee en avril 2024.

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Bonjour, Nous devons faire revaloriser la pension alimentaire le jugement date de juin 2019 revalorisation au 1er janvier soit l indice de novembre ...

Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

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Bonjour, depuis mars 2014, je suis au rsa socle. J'ai réussi à payer la pension alimentaire pour mon fils jusqu'au mois de juillet 2014 mais depuis, j...

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La demande de révision de la pension alimentaire peut être formulée aussi bien par le débiteur que par le bénéficiaire. Voici les conditions et les démarches à suivre, et les cas de...

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Bonjour, jamais marier,ni jugement toujours débrouillé entre nous et vu qu la maman habite a moins de 4 km nous faisons garde partager donc pas de pe...

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Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.