Résultats pour fiscalité plus values actions usufruitier et pleine propriété

  • Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je...

  • 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit vente maison

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J'ai 52 ans et possède une maison qui est en indivision suite au décès de mon mari en 2001. Je possède 1/4 du bien en pleine propriété et...

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

    Guide

    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Actions gratuites : imposition des plus-values

    Guide

    L'attribution d'actions gratuites et leur cession ultérieure sont soumises à une fiscalité spécifique. Comment sont imposées les plus-values de cession d'actions gratuites.

  • Voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété

    Forum Voisinage

    Bonjour j ai acheté ma maison il y a 4 ans et je viens de remarquer que j ai un voisin qui a le mur de sa maison qui est à 2 m 80 de la limite de p...

  • Relevé de propriété explication

    Forum Impôts

    Bonjour, quelqu'un pourrait il me traduire l'extrait de ce document? A partir de ce document, que peut on deduire ( exemple etat de la maison)...

  • 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruits ou 100 % usufruit

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Suite au décès de mon mari, (étions mariés sous le régime de la communauté avions une donation au dernier vivant) J hérite de ma maison ...

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

    Guide

    La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une...

  • Que veut dire 1/4 en pleine propriété et 3/4

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, ne parlant pas à ma famille depuis des années mon père vient de décéder je viens de recevoir un papier du notaire qui dit " Les droits de ...

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

    Guide

    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

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