Résultats pour fiscalite en cas de revente d un bien locatif

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis en instance de divorce, avec madame, nous avons conclu devant notaire en charge de la liquidation matrimoniale, un accord transacti...

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Pierre et vacances: l'arnaque

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai un appartement dans le village pierre et vacances de Cap Esterel. J'arrive en fin de bail et pour le renouveler, PV me demande la modi...

  • Lettre N cas particulier avis d'imposition ?

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ? Merci

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Séparation de concubins : partage des meubles et du logement

    Guide

    La garde des meubles et du logement en cas de séparation de deux concubins est soumise à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre.

  • La location de bureaux équipés : fiscalité et avantages

    Guide

    La location de bureaux équipés ou d'un local professionnel meublé est imposée dans la catégorie des BIC. Avantages fiscaux et exemple pratique.

  • Vente d'une maison avant règlement succession

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Vous cherchez une réponse précise ?