L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution de l'indice Insee des prix. Voici les taux à jour du dernier indice du mois de mars publié par l'Insee en avril 2024.

Guide

Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

Guide

Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Forum RSA

Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

Forum Impôts

Bonjour, je viens de recevoir une lettre de relance me demandant de régler un titre de perception d'un montant assez conséquent, pour ma bourse s'e...

Guide

Après un décès, une pension de réversion peut être versée au conjoint survivant par les régimes de retraite du défunt. Mais sous certaines conditions. Voici les plafonds et les règles de calcul...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

Guide

Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

Forum CAF

Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

Forum crédit consommation

Bonjour suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu le mois dernier, avec une ordonnance à titre exécutoire d'un tri...