Résultats pour fonds national garantie des salaires

  • Règlement national d'urbanisme (RNU) 2024 en PDF

    Guide

    Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.

  • Traitements et salaires (1AJ) : quel revenu déclarer

    Guide

    Que recouvre la catégorie traitements et salaires de votre déclaration de revenus ? Les règles fiscales pour savoir ce que vous devez déclarer dans la case 1AJ.

  • Blocage PCE

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai eu un blocage de mon compte bancaire, le motif (blocage sur PCExxxxxxx ) Je souhaite savoir c'est quoi blocage sur PCE. C'est un ...

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Blocage par pce??? qu'est-ce que c'est???

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je viens de m'apercevoir que 458,66€ qui correspond à blocage par PCE n°XXXXXXXXX, et 106€ viennent de m'être prélevés sur mon compte par...

  • Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, Je finalise dans quelques jours un achat immobilier. L'argent a été transféré à mon notaire par le biais de mon compte en France, notamment ...

  • Blocage PCE // comment récupérer demande de saisie + fonds

    Forum compte bancaire

    Bonjour, Je viens de rencontrer un problème avec ma banque et les impôts et je ne sais comment faire pour régler cette situation. J'aurais souhaité...

  • Garantie décennale : définition et travaux couverts

    Guide

    Une garantie décennale s'applique après les travaux de construction. Voici la définition juridique et l'étendue de cette garantie légale prévue par le Code civil.

  • Attestion de demande de fonds LA BANQUE POSTALE

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, Ma fille doit signer chez le notaire dans une semaine et celui-ci lui demande une attestation de provenance des fonds pour son apport pers...

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

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    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

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