Résultats pour force de chose jugée définition juridique

  • Responsabilité civile : casse chez un ami

    Forum Assurances

    Bonjour, Hier soir, j'ai dormi chez un ami qui a un lit escamotable. Dans l'ivresse de la soirée, nous avons oublié de descendre les pieds .. Le p...

  • Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement

    Guide

    Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

  • Choses fongibles et choses consomptibles : définition et différence

    Guide

    Comment distingue-t-on les choses fongibles des choses consomptibles en droit ? Définition juridique et différences entre ces deux types de biens.

  • Concours de la force publique | Délai après la décision

    Forum Immobilier

    Bonjour chers membres du forum, Je subis actuellement une procédure d'expulsion, il y a pas longtemps je suis passé(e) par l'étape de l'entretien à...

  • Cas de force majeure - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ? Définition et exemples de cas de force majeure.

  • FIXATION SUR MUR MITOYEN

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis propietaire d 'une maison qui possede une cour dans laquelle il y a un mur mitoyen.Nous avons,sans demander au proprio de la grange ...

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

    Guide

    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

  • Voisin colle sa véranda sur mon mur de maison

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je me permets de vous poser une question car je ne trouve pas de loi correspondant à ma recherche. Voilà, ma maison (construite en 198...

  • Un voisin qui perce mon mur.

    Forum Immobilier

    Bonjour, En ce jour férié, mon voisin est en train de percer le mur de mon habitation pour fixer un portail... D'après les articles du code civil, ce...

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Vous cherchez une réponse précise ?