Résultats pour formulaire cerfa 11924 01 à envoyer à qui

  • Cerfa 15692 : formulaire MDPH 2024 à télécharger

    Guide

    Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Formulaire 2705 : cerfa de déclaration de succession 2024

    Guide

    Le formulaire 2705 est téléchargeable ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

  • Ou trouver adresse mail pour envoyer cerfa 2705-A-SD

    Forum Impôts

    Bonjour, je cherche l'adresse mail des impots pour transmettre cerfa--

  • Formulaire 2042 : cerfa de déclaration d'impôt 2024

    Guide

    Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

  • Cerfa 15695 : formulaire de 2024 en ligne

    Guide

    Vous pouvez télécharger le cerfa 15695 dans sa version en vigueur en 2024 via le lien ci-dessous.

  • Cerfa 2705 A : télécharger une déclaration partielle de succession

    Guide

    Où télécharger et pourquoi remplir le cerfa 2705 A pour faire votre déclaration de succession si le défunt détenait un contrat d'assurance-vie.

  • Etat des lieux : modèle simplifié de formulaire à imprimer (PDF)

    Vous pouvez télécharger et imprimer ici notre modèle d'état des lieux gratuit et simplifié à jour en 2024.

  • Cerfa 14880 : PDF du formulaire à imprimer (2024)

    Guide

    Le cerfa 14880 à jour en 2024 est disponible en téléchargement via le lien ci-dessous sous forme de fichier PDF à imprimer.

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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