Guide

La formule de politesse pour conclure votre lettre ou votre mail peut être choisie parmi ces exemples. Nos modèles et nos conseils pour éviter les expressions déplacées ou les erreurs de...

Guide

Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

Forum crédit consommation

Bonjour, je vient de recevoir un titres exécutoire de 2002 par le tribunal de Perpignan mes je nés pas reçu ce titre qui a été remis a mon fi...

Forum crédit consommation

Bonjour suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu le mois dernier, avec une ordonnance à titre exécutoire d'un tri...

Guide

Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

Forum salariés

Bonjour, Après un jugement rendu des prud'hommes en ma faveur , quel est le délai de paiement des indemnités dont je doit recevoir de la partie adver...

Forum CAF

Bonjour, Je touche l’asf sans décision de justice depuis 2017 comment cela ce fais t’il

Forum Formalités et papiers

Bonjour, j'aimerais savoir comment sa se fait que je n'ai toujours pas ma convocation de ma journée d'appel ? Je me suis fait recensée que j'avais 16a...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, je souhaiterai connaitre la formule de la banque pour calculer ses intérêts. ex: pour un prêt de 33500 à un taux d'intérêt de 8,12%....le...

Forum Mariage

Bonjour, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant appel : cela veut-il dire que cette décision s'applique même en cas d'appe...