Résultats pour gérent minoritaire et contrat collectif

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Chauffage collectif d'immeuble : loi et réglementation

    Guide

    En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables.

  • Contrat de gré à gré - Définition

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    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Chauffage collectif : date d'allumage et d'arrêt en 2024

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    Les dates d'ouverture et de fermeture du chauffage collectif dans un immeuble sont généralement les mêmes chaque année. La réglementation et la période de chauffage collectif dans les...

  • Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail

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    En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.

  • Société en nom collectif (Snc) : définition, statut, exemple

    Guide

    [SNC] La Snc (société en nom collectif) est une société dont les tous les associés sont considérés comme commerçants. Définition et fiscalité des associés et du gérant. Avantages et inconvénients...

  • Contrat de 35h mais 28h effectuées

    Forum contrat de travail

    Bonjour, Petit soucis au travail. Mon employeur a décider de diminuer mon temps de travail à 28h semaine, mais de garder un contrat de 35h. Je...

  • RSA et contrat d'engagement réciproque

    Forum RSA

    Bonjour, Étant au RSA j'ai signé un CER le 15 décembre 2020 de 6 mois puis un renouvellement automatique de même durée qui pousse donc au 15 décembr...

  • Annuler un contrat CDI avant son commencement

    Forum contrat de travail

    Bonjour, J'ai signé un contrat en CDI le 14 Février auprès d'une entreprise X. Ce contrat doit démarrer le 22 Mars. Ce Lundi, j'ai eu un appel d'u...

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