Résultats pour garage et taxe habitation

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

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    Qui doit encore payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

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    Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison et dispose d'un garage construit en bois, situé dans la propriété, pour lequel je paye une taxe foncière...

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    Bonjour, j'ai une question toute simple, en tant que particulier aije le droit de construire une fosse dans mon garage pour faire un peu de mecanique...

  • Taxe d'aménagement pour un garage

    Forum taxes locales

    Bonjour, Que doit-on comprendre par "Place de stationnement extérieur", concernant la taxe d'aménagement ? S'agit-il uniquement de la place non...

  • Non déclaration d'une transformation de garag

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    Bonjour, nous envisageons d'acheter une maison qui contient 60 m2 habitable + 1 garage de 30 m2, que les propriétaires actuels ont transformé en cham...

  • Modifier un garage en chambre sans autorisation

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    Bonjour, que risque t-on si on ne fait pas de demande a la mairie pour modifier un garage en chambre. Plus de 20m2. Est ce que quelqu'un pourra être a...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • PV pour conduite avec ds plaques garage W

    Forum Consommation

    Bonjour à toutes et à tous. D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route. Je souhaite...

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