Résultats pour garant location loi

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Lettre de garant d'une location : modèle d'attestation type

    Une lettre de garant pour une location doit être rédigée avec précaution. Voici un modèle d'attestation de garant simple ou solidaire pour vous aider à l'écrire.

  • Document caution solidaire valide ou non ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, le propriétaire du logement de mon fils me demande de bien vouloir régler ses loyers impayés en faisant appel à ma caution solidaire. Cela...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

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    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Logement décent (location) : définition, normes et loi

    Guide

    La définition d'un logement décent est régulièrement mise à jour par la loi et la réglementation, notamment sur le plan énergétique. Voici les règles actuellement en vigueur, notamment en matière...

  • Lettre pour ne plus être garant : modèle de résiliation de caution

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    Vous pouvez résilier une caution solidaire et votre engagement de garant par une lettre, dont voici un modèle.

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

    Guide

    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

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