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Une garantie décennale s'applique après les travaux de construction. Voici la définition juridique et l'étendue de cette garantie légale prévue par le Code civil.

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En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

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En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

Forum Assurances

Bonjour, Pour Un volet roulant qui ne s'ouvre plus, la garantie décennale intervient elle ? Merci de votre réponse ,

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