Résultats pour garantie decennale piscine comment la faire marcher

  • Garantie décennale : définition et travaux couverts

    Guide

    Une garantie décennale s'applique après les travaux de construction. Voici la définition juridique et l'étendue de cette garantie légale prévue par le Code civil.

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Prescription pour piscine non régularisée ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Celle-ci est doté d'une piscine, avec balustres, alarme... elle est en du...

  • Distance entre piscine du voisin et ma maison

    Forum Voisinage

    Bonjour, Mon voisin va creuser sa piscine à 2,50 mt du toit de ma maison ! en a t'il le droit ? A savoir qu'un mur de séparation se trouvant à 50 ...

  • Piscine construite en 1998 sans demande préalable

    Forum Immobilier

    Bonjour Je souhaite vendre ma maison qui date de 1992 et j'ai fait construire une piscine en 1998 sans demande préalable à la mairie.Je l'ai déclarée...

  • Problème SAV Conforama et de garantie

    Forum Consommation

    Bonjour, Je me permet de poster ce message en espérant trouver une solution à mon problème. J'ai acheté le 29/06/2018 sur le site internet de Confo...

  • Comment faire marcher une garantie matelas

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai acheté un matelas chez MATELSOM qui n'est plus utilisable alors que je l'ai acheté il y a 6 mois, il y a 2 grands trous comme dans le...

  • Impôts piscine non utilisée et non utilisable

    Forum Impôts

    Bonjour, j'ai acquis une maison avec piscine. Celle-ci est tombée en panne récemment et cela à confirmer notre intention de la condamner et à terme de...

  • Distance entre ma piscine et mur du voisin

    Forum Immobilier

    Bonjour, Suite a la demande de travaux pour la constrution d'une piscine,la mairie m'informe que je dois laisser une distance minimale de 4 mètres en...

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

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