Résultats pour garantie vehicule occasion obligatoire

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?

    Forum Automobile

    Bonjour, j'achète actuellement (livraison le 30) une voiture affiché a 9990 euros sur leboncoin et sur la fiche affiché sur la voiture, le commercia...

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • 199 euros de gravage sur un véhicule déjà gravé, c'est normal???

    Forum Automobile

    Bonjour, Le garage Peugeot dans lequel nous allons acheter notre véhicule d'occasion nous facture 199 euros de gravage (en accessoire) alors que ce ...

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

    Guide

    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

    Guide

    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Fichier vehicule volees

    Forum Consommation

    Bonjour, J'aurais aimer savoir si un citoyen quelquonque peut consulter le fichier des vehicules volees, avant d'acheter une voiture d'occasion? Si ...

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

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