Guide

Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

Forum RSA

Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

Forum Mariage

Bonjour, je m'appelle rébecca je vis en couple et nous avons une petite fille de 6 mois. En faite je ne m'entend pas avec ma belle mère et elle me met...

Forum bourses

Bonjour, Je veux faire une demande de bourse pour mon fils actuellement au lycée mais je suis divorcée avec la garde de mes enfants plus une pensi...

Forum Mariage

Bonjour,qu'elles sont en générale ses devoirs des enfants envers leurs parents dans tous les pays du monde?

Forum déclaration de revenus

Bonjour, Je suis majeur, j'habite chez mes parents donc je suis toujours à leurs charges mais je déclare mes revenus. Est ce que mes parents peuve...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

Forum garde d'enfants

Bonjour, après une dispute avec ma fille elle ma juré que je n était pas prête de revoir mon petit fils. quel sont mes droits et où m adresser merc...

Forum garde d'enfants

Bonjour, a quel age un pere peut il avoir un droit de garde/visite pour un nourrisson? Ma fille a 15jours et je vais me separer du pere qui la recon...

Guide

Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.