Résultats pour garde t on le droit a la secu en disponibilite

  • Renouvellement d'une disponibilité

    Forum salariés

    Bonjour, je suis en disponibilité pour convenance personnelle, je souhaiterai savoir combien de fois je peux renouveler cette dispo, sachant que cela...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Feuille de soins : délai de remboursement et date limite

    Guide

    Le remboursement d'une feuille de soins peut prendre un long délai. Les dates-limites d'envoi et de remboursement par la Sécurité sociale.

  • Fonctionnaire en disponibilité et salariée: droit au RSA?

    Forum RSA

    Bonjour, Je suis fonctionnaire (professeur des écoles) et j'ai pris une année de disponibilité pour créer mon entreprise (comme graphiste). En att...

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Droit de garde/visite nourrisson

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, a quel age un pere peut il avoir un droit de garde/visite pour un nourrisson? Ma fille a 15jours et je vais me separer du pere qui la recon...

  • LEP : taux 2024, plafond et conditions du livret d'épargne populaire

    Le taux d'intérêt du livret d'épargne populaire fait du LEP le meilleur placement actuel. Et son capital plafond a été augmenté. Le taux et les conditions de ressources du LEP.

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

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