Guide

Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

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Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Forum Voisinage

Bonjour, je voudrais savoir si on a le droit d'avoir un coq en ville ?? Dans la quartier il y a des gens qui ont on coq mais il a un grain ce coq ...

Forum Voisinage

Bonjour j'habite dans le bourg d'une commune de 3500 habitants. Mon voisins possède une dizaine de moutons.qui me créaient des nuisances sonores et...

Forum Consommation

Bonjour, je voudrais connaitre la distance minimum légale autorisée a proximité d'habitations ,en ce qui me concerne, il s'agit de moutons ,chevaux ,...

Forum salariés

Bonjour, C'est certainement une quesiton insolite, mais j'ai besoin de lumière. Je suis dans la région centre, et souhaite déménager dans le sud...

Forum Voisinage

Bonjour, je voudrais savoir a quel distance je peux faire un enclos pour mettre des moutons, par rapport au bornage de mon voisin merci

Forum Immobilier

Bonjour, Mon voisin se lance dans l'élevage familial (moins de 50 "équivalent-animaux") comprenant basse-cour et ovins. Existe-t-il des textes rég...

Forum Justice

Bonjour, Je me suis fait arrêter se matin pour soit disant téléphone au volant alors que j'ai le kit Bluetooth je l'avais juste dans la main il a ri...

Forum Voisinage

Bonjour, nous voudrions savoir les distances à respecter entre une stabulation et une maison d habitation. La stabulation est à moins de 20m de notr...